Conditions d’utilisation et contrat d’inscription

1. Parties

Le présent contrat est conclu entre Adil Onur Karahan Şahıs Şirketi (la « Société »), exerçant ses activités à l’adresse Kızılırmak Mah. Ufuk Üniversitesi Cad. No:12 İç Kapı No:3 Çankaya / Ankara, et toute personne (l’« Utilisateur ») qui utilise l’application mobile et le site internet Attendify+ (la « Plateforme »). En utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes conditions ; si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

2. Service

Attendify+ propose les services suivants : emploi du temps, présence par heure de cours, calcul des absences autorisées et de la présence, suivi des examens, des devoirs et des réunions, notes de cours, notifications de rappel et, avec un compte facultatif, stockage des données sur le serveur et synchronisation entre appareils. Les absences autorisées, le taux de présence et les calculs similaires reposent sur les informations saisies par l’Utilisateur et sont fournis à titre purement informatif ; seuls les registres de l’établissement dans lequel vous étudiez font foi pour le relevé officiel des absences.

3. Compte

• Vous pouvez utiliser la Plateforme sans créer de compte (en tant qu’invité). Lorsque vous utilisez Attendify+ sans créer de compte (en tant qu’invité), vos données de semestre, de cours, de présence, d’événements et de notes sont stockées uniquement sur votre appareil ; elles ne sont pas envoyées aux serveurs de la Société et la Société ne peut pas y accéder. Lorsque vous supprimez l’application, ces données sont également supprimées et ne peuvent pas être récupérées.
• Si vous le souhaitez, vous pouvez créer gratuitement un compte avec votre adresse e-mail et un mot de passe ; le compte est vérifié au moyen d’un code envoyé à votre adresse e-mail. Lorsque vous créez un compte, les données de votre appareil sont transférées vers votre compte et, dès que vous êtes connecté à internet, stockées sur les serveurs de la Société.
• Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription ainsi que de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Il est interdit de créer un compte au nom d’autrui, ainsi que de vendre, de louer ou de céder un compte.
• Attendify+ ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Les utilisateurs de moins de 18 ans doivent utiliser la Plateforme sous la surveillance de leurs parents ou de leur tuteur.

4. Règles d’utilisation

• Il est interdit d’utiliser la Plateforme à des fins illicites, d’une manière portant atteinte aux droits d’autrui ou de nature à endommager l’infrastructure de la Plateforme.
• Il est interdit d’envoyer des requêtes excessives aux serveurs au moyen d’outils automatisés, de tenter de contourner les mesures de sécurité et de tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs.
• Vous êtes responsable du contenu que vous saisissez dans les notes, les motifs et les pièces jointes. Vous ne devez saisir les données personnelles d’autrui (par ex. le nom d’un ami) que pour votre usage personnel ; vous devez éviter de saisir des données personnelles sensibles, telles que des informations sur l’état de santé.
• Si la Société constate une utilisation contraire à ces règles, elle peut suspendre ou fermer le compte sans avertissement préalable.

5. Espace de stockage

Dans le cadre de l’offre gratuite, chaque utilisateur dispose d’un espace de stockage de 100 MB ; cette limite s’applique conjointement sur l’appareil et sur le serveur. Lorsque l’espace est plein, il n’est plus possible d’ajouter de nouvelles pièces jointes ni d’enregistrer de nouvelles modifications sur le serveur ; vous pouvez supprimer des pièces jointes existantes pour libérer de l’espace. La Société pourra proposer ultérieurement des offres payantes ; le cas échéant, leurs conditions seront communiquées séparément.

6. Publicités

La Plateforme est gratuite et affiche des publicités. En téléchargeant et en utilisant l’application, vous êtes réputé accepter l’affichage de publicités personnalisées en fonction de vos centres d’intérêt ; vous pouvez désactiver la personnalisation à tout moment dans les réglages de votre appareil. Des publicités sont également affichées via Google AdSense sur le panneau web utilisé après connexion. Un consentement distinct à la publicité est demandé aux utilisateurs situés dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse. Le temps sans publicité obtenu grâce aux invitations, aux publicités avec récompense ou à l’abonnement premium s’applique à la fois dans l’application et sur le panneau web.

7. Propriété intellectuelle

Le nom, le logo, les visuels et le logiciel de la Plateforme appartiennent à la Société ; ils ne peuvent être copiés, reproduits ni utilisés à des fins commerciales sans autorisation. Le contenu que vous saisissez sur la Plateforme vous appartient ; la Société ne le traite que pour fournir le service (stockage, synchronisation, sauvegarde).

8. Continuité du service et responsabilité

La Plateforme est fournie « en l’état » ; aucun fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs n’est garanti. La Société peut modifier ses fonctionnalités de temps à autre. Lors d’une utilisation en tant qu’invité, la Société n’est pas responsable des données perdues à la suite de la perte ou de la réinitialisation de votre appareil ou de la suppression de l’application ; pour protéger vos données, nous vous recommandons de créer un compte ou d’effectuer une sauvegarde depuis l’application. Sous réserve des cas dans lesquels la loi interdit toute limitation, la responsabilité de la Société est limitée à la faute intentionnelle et à la faute lourde.

9. Fermeture du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment et immédiatement dans l’application, via Réglages › Compte › Supprimer le compte, ou en faire la demande selon la procédure décrite sur la page Suppression de compte. Une fois le compte supprimé, vos données sur le serveur ne peuvent pas être récupérées.

10. Modifications, litiges et entrée en vigueur

La Société peut mettre à jour les présentes conditions ; la version en vigueur est toujours publiée sur cette page et entre en vigueur à la date de sa publication. Les litiges sont régis par le droit de la République de Turquie ; les tribunaux et bureaux d’exécution d’Ankara (Ankara Mahkemeleri ve İcra Daireleri) et, pour les transactions de consommation, les commissions arbitrales de la consommation (Tüketici Hakem Heyetleri) sont compétents.